Le Droit au Répit

Du latin « respicere » = regarder en arrière


Citation: Sénèque

    Quelques définitions existantes :
  • « Offre temporaire de soins ou services à une personne présentant [une perte d’autonomie], à domicile ou en institution, par des personnes autres que l’aidant principal » (Cameron, 2004)

  • « Le répit est le terme couramment usité pour désigner le temps libre que peuvent prendre les aidants et les personnes accompagnées. » (Association Française des Aidant)

Le droit au Répit est un enjeu de santé publique et abordé comme tel par les politiques nationales.

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale impose à chaque établissement ou service social ou médico-social d’élaborer un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et des qualités des prestations, ainsi que ses modalités de management, de financement, d’organisation et de fonctionnement.
Article 12 : « Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d'établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement. Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du Conseil de la Vie Sociale ou, à défaut, après mise en œuvre d'une autre forme de participation des utilisateurs. ».

    En plus du projet d’établissement, d’autres documents garantissent les droits des utilisateurs :
  • Livret d’accueil.
  • Contrat de séjour.
  • Règlement de fonctionnement
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000215460


La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (29 décembre 2015) et décrets d’application (26 février 2016)

Le but des actions prévues par cette loi est d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les personnes en perte d’autonomie dans leur ensemble. En 2015, 1/6 de la population a plus de 65 ans.
La CNSA prévoit des actions de prévention de la perte d’autonomie sous la forme d’un concours versé aux départements. Elle suivra et encouragera des projets innovants sur la détection de la fragilité et la préservation de l’autonomie.

    L’article 19 prévoit un accompagnement de la personne âgée qui respecte son projet de vie. Pour se faire, il faudra agir sur différents leviers :
  • Revaloriser l’APA. Prévoir un dispositif APA de Répit. Un montant de 500 € par an a été envisagé.
  • Soutenir et valoriser le Proche aidant : celui qui est au contact de la personne âgée ou dépendante.
  • Définir des règles homogènes de l’aide que les familles apportent à leurs proches dépendants. A ce jour, les ascendants et descendants sont sollicités de façon très diverse selon les départements de résidence de la personne dépendante. Dans certaines régions, ce sont les enfants, les petits-enfants qui peuvent être sollicité pour financer un séjour en EHPAD
  • Clarifier les règles relatives au tarif de l’hébergement en EHPAD

L'article 65 reconnaît l'activité d'accueil temporaire associée à un séjour de vacances. En s’appuyant sur cet article, la procédure d'autorisation pour des établissements proposant de l'hébergement temporaire sera facilitée.
Le texte prévoit aussi l’activation d’une Conférence des Financeurs par département afin d’actualiser le diagnostic des besoins des personnes âgées, de recenser les initiatives locales et de définir un programme coordonné des actions individuelles et collectives de prévention.
Un décret fixe les montants des plans d’aide compte tenu de la création d’un « droit au Répit » pour les proches Aidants.
Un article précise que les équipement et aides techniques doivent contribuer à faciliter l’intervention des Proches aidants qui accompagnent une personne dépendante. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031700731


Le Plan National des maladies neuro-dégénératives (2014/2019)

    Les enjeux sont clairement identifiés :
  • Mieux connaître et reconnaître le rôle du Proche aidant.
  • Renforcer l’analyse et mieux prendre en compte les attentes et les besoins des Proches aidants en particulier en les soutenant dans l’expression de leurs difficultés
  • Permettre de mieux vivre la relation d’aide :
    • Comprendre la maladie et ses symptômes pour agir et anticiper
    • Acquérir des habiletés pour optimiser l’aide au quotidien
    • Interagir avec d’autres Aidants pour partager et apprendre l’expérience des autres
    • Être soutenu émotionnellement et psychologiquement, préserver sa santé et sa vie sociale
  • Proposer des compétences professionnelles et un appui personnalisé

Il convient d’agir sur les freins à l’accompagnement par les Proches aidants, notamment en poursuivant les efforts en matière d’accès à l’offre de Répit. Le plan pour les maladies neurodégénératives 2014-2019 s’inscrit dans la continuité du dernier plan Alzheimer 2008-2012 (www.cnsa.fr/documentation/plan_alzheimer_2008-2012-2.pdf ). Il élargit son champ d’action en prenant en compte toutes les maladies neurodégénératives, la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées mais aussi la maladie de Parkinson et la Sclérose en Plaques, toutes trois maladies chroniques et invalidantes. « Ces trois maladies créent des handicaps spécifiques » précise le Pr CLANET Président du comité de suivi du plan, « mais elles confrontent de façon similaire les personnes malades et leurs Proches aidants à des situations de perte d’autonomie lourde »

    Une prise en compte de la place des Proches aidants :
    Deux grands axes du plan concernent l’accompagnement des malades mais aussi celui de leurs proches :
  • Soigner et accompagner tout au long de la vie et sur l’ensemble du territoire.
  • Atténuer les conséquences personnelles et sociales sur la vie quotidienne en favorisant l’adaptation de la société aux enjeux des maladies neurodégénératives
    • Cette préoccupation fait écho à la reconnaissance de l’action du Proche aidant et d’un droit au répit par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement.


    En région Auvergne-Rhône Alpes, le plan va se décliner en trois axes, dès la rentrée 2016 :
  • Mutualisation et contractualisation des moyens des plateformes de Répit sur la région. C’est l’URIOPSS AuRA qui a été chargée de cette mission par l’Agence Régionale de Santé. Un premier point est disponible depuis le second congrès sur le Répit organisé par France Répit en décembre 2016.
  • Développement d’outils internet et de moyens d’informer le public sur les dispositifs existants pour les Proches aidants et les offres de Répit.
  • Projet d’une charte du Répit pour les acteurs en Répit.


Le Code de l’Action Sociale et des Familles

prévoit notamment l’accueil temporaire, selon l’art D 312-8 :

  1. Accueil temporaire mentionnée à l’article L 312-1, est un accueil organisé pour une durée limitée, avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour
  2. L'accueil temporaire vise à développer ou maintenir les acquis et l'autonomie de la personne accueillie et faciliter ou préserver son intégration sociale. L'accueil temporaire peut être organisé en complément des prises en charge habituelles en établissements et services.
      L'accueil temporaire vise, selon les cas :
    • À organiser, pour les intéressés, des périodes de répit ou des périodes de transition entre deux prises en charge, des réponses à une interruption momentanée de prise en charge ou une réponse adaptée à une modification ponctuelle ou momentanée de leurs besoins ou à une situation d’urgence ;
    • À organiser, pour l'entourage, des périodes de répit ou à relayer, en cas de besoin, les interventions des professionnels des établissements et services ou des aidants familiaux, bénévoles ou professionnels, assurant habituellement l'accompagnement ou la prise en charge.
  3. L'accueil temporaire est mis en œuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 2, 6°, 7° et 12° du I de l'article L. 312-1.


On distingue aujourd’hui trois types de répit : : « le répit occasionnel, pour des week-ends et des vacances, le répit régulier, de courte durée, planifié au domicile ou à proximité, et le répit d’urgence, pour faire face aux événements de la vie. »

La Maison de Répit MBO2, par son caractère innovant et proposant un service d’accompagnement à la journée, a été reconnue comme dispositif expériemental de répit (Arrêté du Conseil Départemental de Haute-Savoie du 23 janvier 2018).
www.cnsa.fr/documentation/plan_maladies_neuro_degeneratives2014.pdf